Conditions générales de vente et d'utilisation

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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. Conditions générales

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

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3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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4. Modifications apportées au service et aux prix

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5. Produits ou services

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Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

6. Exactitude de la facturation et des informations de compte

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8. Liens de tiers

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9. Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

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10. Informations personnelles

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11. Erreurs, inexactitudes et omissions

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14. Indemnisation

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15. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

16. Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties contractantes encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté les conditions de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

17. Intégralité de l'accord

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais ne se limitant pas à, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

18. Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

19. Changements apportés aux conditions générales de vente et d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

20. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient être envoyées à info@fadime.com.