Mentions Légales
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Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.fadime.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :
Propriétaire : Fadime – Noiriel loic – SIREN 489 578 468 – Siège social : 3 Allée des Albizias, 26110 Nyons – Téléphone 09.84.47.03.94 – info@fadime.fr – Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada
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Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.fadime.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Les dates et heures d'intervention seront préalablement communiquées aux utilisateurs.
Fadime s'efforce de maintenir et de mettre à jour le site régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et engagent l'utilisateur à s'y référer régulièrement.
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Description des services
Le site www.fadime.fr a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société Fadime.
Bien que Fadime s'efforce de fournir des informations précises, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou de la part de tiers partenaires.
Les informations affichées sur le site sont indicatives et susceptibles d'évoluer. Des modifications peuvent avoir été apportées depuis leur publication.
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Fadime détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, modification, publication, adaptation, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fadime.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les litiges liés à l'utilisation du site sont soumis au droit français, et la juridiction compétente est celle de Paris.
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Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Lexique
Utilisateur : personne utilisant le site www.fadime.fr. Informations personnelles : données permettant l'identification d'une personne, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.